CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2024

ORDRE DU JOUR

1- Approbation du compte-rendu du 25 juin 2024.
2- Déclarations d’aliéner un bien soumis au droit de préemption urbain.
3- Fixation du prix du repas scolaire pour l’année 2024-2025.
4- Modification des statuts du SDEER (maîtrise de la demande en énergie).
5- Autorisation à donner au Maire pour signer la convention relative aux mesures d’accompagnement de la commune
dans le cadre du projet du parc éolien Chambon – Puyravault.
6- Autorisation à donner au Maire pour signer la convention de mise à disposition à titre gracieux des terrains et locaux
sportifs avec le Canton aunis Foot Club (CAFC) de Surgères.
7- Autorisation à donner au Maire pour signer la convention de mise à disposition à titre gracieux des terrains et locaux
sportifs avec le SCS Rugby d’Aigrefeuille.
8- Point sur les travaux en cours et à venir.
9- Acquisition de l’immeuble cadastré C581 et situé cour du Prieuré.
10- Demande de subvention auprès du Département dans le cadre du fonds de revitalisation pour l »acquisition de
l’immeuble cadastré C581.
11- Délibération sur le nouveau zonage : France Ruralités Revitalisation (FRR).
12-Divers.

Accessibilité
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